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Directive 2009/48/CE qui abroge la Directive 88/378/CEE |
Acceptation Italienne : Dlgs 54/2011, qui a abrogé (à partir du 20.07.2011) le Dlgs 313/1991 |
Gestion des activités de délivrance du produit en phase de production avant l’importation. Ce service est adressé aux entreprises qui produisent ou importent et comprend l’évaluation de la conformité des produits à la Normative Européenne et Nationale et la vérification que les caractéristiques et les spécifiques déclarées par le producteur soient confirmées.
Ce service se divise comme il suit:
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Identification des Directives et des Règles à appliquer
Pour chaque typologie de produit SQM fait une enquête qui doit déterminer toutes les directives et les Règles qui la concernent. Il suffit nous communiquer la typologie du produit. Si les informations à notre disposition ne sont pas suffisantes et complètes, nous ferons de notre mieux pour les acquérir et vous les communiquer au plus tôt pour vous permettre de demander au fabricant les documents de démonstration.
L’activité de SQM comprend l’émission d’un document avec les instructions à suivre que vous devez communiquer au fournisseur à l’égard des documents qu’il doit joindre au produit que vous devez introduire sur le marché et les documents qu’il doit obligatoirement annexer aux échantillons en phase d’évaluation du produit. -
Evaluation de la documentation technique fournie par le fabricant.
SQM vérifie les documents fournis par le fabricant, avec l’échantillon, pour contrôler que les prescriptions soient respectées. SQM émet un Dossier Technique Structural qu’il faut garder en archives pour être à même de documenter aux inspecteurs la conformité et les responsabilités. -
Evaluation des échantillons
Notre laboratoire est équipé pour exécuter les mesurages en conformité avec les Règles Harmonisées Européennes de compatibilité électromagnétique, de sécurité et les analyses RoHS. Surtout, nous pouvons exécuter les mesurages spécifiques des produits d’électronique de consommation, appareils électroménagers, jouets, illumination (éclairage), etc. -
Emission du TCF et de la Déclaration de Conformité.
SQM émet le Dossier technique Structural et la Déclaration de Conformité aux réquisitionnés essentiels. Ce document aussi doit être gardé à disposition des organismes de contrôle du marché.
SQM assists all economic operators involved in the European market entry of the goods, providing specialized support for the correct application of all relative Directives.
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Jouets |
Directive 2009/48/CE, qui abroge la Directive 88/378/CEE |
Acceptation italienne : Dlgs 54/2011 qui a abrogé (à partir du 20.07.2011) le D.LGS 313/1991 |
| Machines - DM |
Directive 2006/42/CE (directive c.d. de fusion) qui à partir du 29/12/2009 a substitué les dispositions de la directive précédente 98/37/CEE (à son tour la Directive 98/37/CEE avait substitué la Directive précédente 89/392/CEE, et a réunit dans un seul texte, le texte original de la Directive et les modifications successives. |
Acceptation italienne : Dlgs 17/2010, qui a abrogé le précédent Dpr 459/1996 |
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Matériel électrique en basse tension |
Directive 2006/95/CE qui a réunit la Directive 73/23/CEE et ses modifications successives. A partir du 20.04.2016 elle sera substituée par la Directive 2014/35/EU |
Acceptation italienne : loi 791/1977 modifiée par le Dlgs 626/1996 qui a accepté la Directive 93/68/CEE en introduisant, à partir du 01.01.1997, l’obligation du marquage CE. D’autres modification (concernant surtout les sanctions) ont été disposées par le Dlgs 277/1997. La Directive 2006/95/CE – il s’agit tout simplement d’une modification de codification – ne doit pas être acceptée à nouveau par les Etats Membres. |
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Compatibilité électromagnétique EMC |
Directive 2004/108/CE, qui a abrogé la directive précédente 89/336/CEE. Elle sera substituée par la Directive 2014/30/EU à partir du 20.04.2016 |
Acceptation italienne : Dlgs 194/2007 |
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Postes de radio et boîtes terminales de communication ReTTE |
Directive 1999/5/CE, qui a substitué la précédente Directive 91/263/CEE. Elle sera substituée et nommée RED par la Directive 2014/53/EU à partir du 13.06.2016 |
Acceptation italienne : D.lgs 269/2001. Qui a été modifiée dans les détails par les lois 306/2003, 29/2006 et 13/2007 |
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Projet éco-compatible des produits qui utilisent énergie |
Directive 2009/125/CE (Directive c.d. de fusion), qui a abrogé la directive précédente 2005/32/CE et modification successive Directive 2011/65/UE, qui substitue la précédente Directive 2002/95/CE RoHS à partir du 03.01.2013. L’on applique cette Directive aux appareils électriques et électroniques (AEE) indiqués dans l’annexe 1 (notez que de nouveaux appareils ont été ajoutés. |
Acceptation italienne : D.lgs 15/2011. La Directive est appliquée à tous les appareils qui utilisent énergie et son but est de favoriser l’intégration des aspects ambiants dans le projet de ces appareils. Il s’agit d’une Directive dont les modalités d’application sont fixées par différents règles et par conséquent il faut se référer aux actes législatifs spécifiques pour chaque catégorie d’appareils (par exemple, chaudières de chauffage, frigidaires, etc.) |
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RoHS |
La Directive 2011/65/UE est entrée en vigueur le 21.07.2011. La Directive 2002/95/CE et ses modifications successives ont été abrogées à partir du 03.01.2013. Cependant les AEE exclus de l’application de la Directive 2002/95/CE – mais pas conformes aux nouvelles restrictions – pourront être commercialisés jusqu’au 22.07.2019 |
Acceptation italienne : D.lgs 27/2014 |
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Matériaux de construction, avant CPD maintenant CPR |
Règlement UE 305/2011 qui a abrogé la Directive 89/106/CEE. Le Règlement UE 305/2011 prévoit une période de transition et par conséquent les matériaux de construction introduits sur le marché aux termes de la Directive 89/106/CEE avant le 01.07.2013 sont considérés conformes à la nouvelle règle. |
Acceptation italienne : Dpr 246.1993, modifié par le Dpr 499/1997 qui a accepté les modifications apportées par la Directive 93/68/CEE. Le Règlement UE 305/2011, au contraire, est directement applicable dans les systèmes nationaux |
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Dispositif de protection individuelle - PPE |
Directive 89/686/CEE, modifiée par les Directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CEE |
Acceptation italienne : Dlgs 475/1992 qui a accepté les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 93/58/CEE |
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Appareils à gaz |
Directive 2009/142/CE qui a codifié dans une seule disposition la Directive 90/396/CEE et les modifications successives |
Acceptation italienne : Dpr 661/1996. La Directive 2009/142/CE a simplement codifié le Règlement précédent ; les références de l’acceptation italienne ne changent pas. |
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Chaudière de chauffage |
Directive 92/42/CEE, modifiée par les Directives 93/68/CEE, 2005/32/CE, 2008/28/CE et 2009/125/CE (éco-projet) |
Acceptation italienne : Dpr 660/1996, modifié par le Dlgs 201/2007 |
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Récipients simples à pression |
Directive 2009/105/CE qui a codifié dans une seule disposition la Directive 87/404/CEE et modifications successives. |
Acceptation italienne : Dlgs 311/1991, modifié par le Dlgs 42/1997, qui a accepté la directive 93/68/CEE. La Directive 2009/105/CE a tout simplement codifié le règlement précédent. Les références de l’acceptation italienne restent les mêmes |
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Equipment à pression (PED) |
Directive 97/23/CE |
Acceptation Italienne : Dlgs 93/2000 |
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Dispositifs médicaux (MDD) |
Directive 93/42/CE, modifiée par les Directives 98/79/CE, 2000/70/CE, 2001/104/CE, 2007/47/CE |
Acceptation italienne : Dlgs, modifié par Dlgs 95/1998, Dlgs 332/2000, Dlgs 371/2002, Dlgs 37/2010 |
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Appareils et systèmes des protection utilisés en atmosphère explosive(ATEX) |
Directive 94/9/CEE |
Acceptation italienne : Dpr 126/1998 |
Jouets – TSD
Machines – MD
Matériel électrique en basse tension – LVD
Compatibilité électromagnétique – EMC
Postes de radio et boîtes terminales de télécommunication – ReTTE
Project éco-compatible des produits qui utilisent énergie (éco-projet) – ErP